Comptes des EPA, Régies Personnalisées et GIP 2017-2024

Ce jeu de données présente les
principaux agrégats des
comptes (budgets principaux et budgets annexes) des régies personnalisées,
établissements publics administratifs (EPA) et groupements d'intérêt
public (GIP), y compris des maisons départementales pour les personnes
handicapées (MDPH) pour les années 2017 à 2024. Le calcul des agrégats a

été
réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des EPL
publiées par la DGFiP.Les régies personnalisées
regroupent les Établissements Publics local à caractère Industriel et
Commercial (EPIC) et les Établissements Publics de Coopération
Culturelle (EPCC).Pour faciliter l’utilisation, l’OFGL a
créé un filtre "Catégorie de la structure" permettant d’identifier les EPA,
les régies EPCC, les régies EPIC, les MDPH et les autres GIP. Ce filtre
est construit à partr des variables CTYPE et CSTYP de la base DGFiP. Il
est néanmoins conseillé de rester vigilant vis-à-vis de ces catégories.
Certains EPCC, notamment, peuvent être classés en EPA.Les données des années antérieures -depuis 2016- sont accessibles en pièce jointe du jeu de données.

Ressources méthodologiques :

Historique des mises à jour du jeu de données

Liste des agrégats financiers du jeu de données

Méthode de calcul des agrégats financiers