L'OCDE lance une nouvelle version de la base de données pour l'appariement sous la Convention multilatérale BEPS afin de mieux soutenir la coopération internationale en matière fiscale
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https://www.oecd.org/fr/about/news/announcements/2023/06/oecd-launches-new-version-of-the-beps-multilateral-convention-matching-database-to-further-support-international-tax-co-operation.html
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Une nouvelle version améliorée de la base de données à l’appui de l’application de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (la Convention multilatérale BEPS) a été publiée.
