Relevé général des activités Parlementaires depuis 1945

data.public.lu2024-06-05 更新2024-08-10 收录

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Ce rapport a pour objectif de lister l’ensemble des activités Parlementaires depuis 1945. Il contient : • La Legislature • L’Année • Le Type (Ordinaire ou Extraordinaire) • Le nombre de Séances publiques • Le nombre d’Heures de séances • Le nombre de Commissions, assemblées parlementaires internationales et groupes de travail (y compris Conférence des Présidents et Bureau) • Le nombre de Projets de loi déposés • Le nombre de Projets de loi évacués • Le nombre de Projets de loi adoptés en second vote constitutionnel • Le nombre de Projets de révision de la Constitution déposés • Le nombre de Projets de révision de la Constitution évacués • Le nombre de Projets de révision de la Constitution retirés • Le nombre de Propositions de loi déposées • Le nombre de Propositions de loi évacuées • Le nombre de Projets de règlement grand-ducal déposés • Le nombre de Projets de règlement grand-ducal évacués • Le nombre de Propositions de révision de la Constitution déposées • Le nombre de Propositions de révision de la Constitution évacuées • Le nombre de Propositions de modification du Règlement de la Chambre des Députés déposées • Le nombre de Propositions de modification du Règlement de la Chambre des Députés évacuées • Le nombre de Déclarations du Gouvernement et débats divers • Le nombre d’Interpellations • Le nombre d’Heures d’actualité • Questions avec débat et questions élargies • Le nombre d’Heures de questions au Gouvernement • Le nombre de Questions orales posées dans le cadre des heures de questions au Gouvernement • Le nombre de Questions urgentes (urgence reconnue) • Le nombre de Questions parlementaires posées • Le nombre de Questions parlementaires évacuées Le rapport est disponible dans le format suivant : • XLS

创建时间：

2024-06-05