Péréquation des régions - montants et critères
收藏opendatasoft2025-10-24 更新2024-05-31 收录
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资源简介：
Présentation du jeu de données :
Le fonds de péréquation des ressources des régions, CTU et collectivité territoriale de Corse - montants et critères correspondent aux
fichiers fournis par la DGCL. A partir de 2022, le fonds de péréquation des régions est remplacé par le fonds de solidarité régional, et le département de Mayotte prend part au dispositif.Pour 2025, les montants de prélèvement du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (DILICO) ont été ajoutés à la base.
Ressources méthodologiques :
Historique des mises à jour du jeu de données
提供机构：
DGCL
