Terres de la Couronne – Acquisitions du ministère

Une parcelle de terrain présentant un intérêt pour la Couronne en raison d’une acquisition. Les terres acquises sont des biens fonciers pour lesquels le ministère a obtenu un droit, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un mandataire agissant en son nom. Le titre de propriété est établi au nom de Sa Majesté le Roi chef de l’Ontario ou d’un organisme partenaire. Cette catégorie de données ne comprend que les terres acquises gérées par le ministère des Ressources naturelles. Les autres terres du gouvernement provincial qui ne sont pas gérées par le MRN sont incluses dans la catégorie de données externes des Terres cédées par lettres patentes, lorsqu’elles sont recensées. Documents Supplémentaires Guide de l’utilisateur des données sur la tenure des terres de la Couronne (Word) Dictionnaire de données (Word) État Actives: Les données sont continuellement mises à jour Fréquence de mise à jour des données Au besoin: Les données sont mises à jour au besoin Personne-ressource Ministère des Richesses naturelles, Bureau de l’arpenteur général [e-mail] Note Les données référencées ici sont autorisées en vertu de l’entente d’Échange de données géospatiales en Ontario (EDGO) et sont accessibles aux membres de l’EDGO à des fins professionnelles et non commerciales seulement. Pour en savoir plus sur l’EDGO, consultez la page Information géospatiale de l’Ontario sur Ontario.ca.本数据集涵盖因收购事宜而受到安大略王室关注的地块。 收购土地系指自然资源部（Ministère des Ressources naturelles，下文简称MRN）通过直接受让，或委托代理人以其名义取得权益的不动产。产权以安大略省国王陛下或合作机构的名义登记设立。 本数据类别仅包含MRN管理的已收购土地。其余未由MRN管辖的省政府土地，若已纳入统计范围，则归入特许状出让土地（Terres cédées par lettres patentes）外部数据类别。 ## 补充文件（Documents Supplémentaires） 1. 《王室土地保有权数据用户指南》（Guide de l’utilisateur des données sur la tenure des terres de la Couronne）（Word格式） 2. 《数据字典》（Dictionnaire de données）（Word格式） ## 数据状态（État Actives） 持续更新中 ## 数据更新频率（Fréquence de mise à jour des données） 按需更新：即根据实际业务需求开展数据更新工作 ## 数据联系人（Personne-ressource） 自然资源部总测绘师办公室（Bureau de l’arpenteur général），邮箱：[e-mail] ## 备注（Note） 本文提及的数据依据《安大略省地理空间数据交换协议》（Entente d’Échange de données géospatiales en Ontario，简称EDGO）获得授权，仅可供EDGO成员用于专业非商业用途。如需了解EDGO详情，请访问Ontario.ca网站上的安大略省地理空间信息页面。