Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV) - CANGT

Ce jeu de données détaille le périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville.Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole et par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française.La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Celles-ci sont détaillées, pour la métropole, dans le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains et, pour les territoires ultra-marins, dans le décret n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville particulières aux départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à la Polynésie française. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015.

本数据集详述了城市政策优先区域的范围。城市政策优先区域的划定依据于2014年12月30日颁布的编号为2014-1750的行政法规，适用于大都市区；以及编号为2014-1751的行政法规，适用于海外省，包括圣马丁和法国波利尼西亚。2014年2月21日颁布的城市与城市融合规划法第五条规定了城市政策优先区域地理改革的具体方式。对于大都市区，这些规定在2014年7月3日颁布的编号为2014-767的行政法规中有详细说明，该法规涉及全国城市政策优先区域名单及其在都市区的特定确定方式；对于海外领土，则在2014年12月22日颁布的编号为2014-1575的行政法规中有具体规定，该法规涉及海外省、圣马丁和法国波利尼西亚城市政策优先区域的特定确定方式。自2015年1月1日起，这些区域取代了敏感城市区域（Zus）以及城市融合合同区域（Cucs）。