[Observatoire habitat] Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) 2024

La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015.  La première génération de quartiers prioritaires en vigueur du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2023 a été définie par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole et par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française.  Pour s'adapter à l'évolution des territoires, une actualisation de la géographie prioritaire a été menée dans l'esprit de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014. Une nouvelle génération de quartiers prioritaires entre en vigueur au 01 janvier 2024 pour la France métropolitaine par le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023. Pour les départements d'outre-mer, Saint-Martin et la Polynésie française, les quartiers de 2015 restent en vigueur jusqu'au 31 décembre 2024 et seront actualisés pour le 01 janvier 2025.  Pour les quartiers de France métropolitaine le travail a été conduit en 2023 par les préfectures de département, avec une concertation locale, en s'appuyant sur l'ANCT La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015.  La première génération de quartiers prioritaires en vigueur du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2023 a été définie par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole et par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française.  Pour s'adapter à l'évolution des territoires, une actualisation de la géographie prioritaire a été menée dans l'esprit de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014. Une nouvelle génération de quartiers prioritaires entre en vigueur au 01 janvier 2024 pour la France métropolitaine par le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023. Pour les départements d'outre-mer, Saint-Martin et la Polynésie française, les quartiers de 2015 restent en vigueur jusqu'au 31 décembre 2024 et seront actualisés pour le 01 janvier 2025.  Pour les quartiers de France métropolitaine le travail a été conduit en 2023 par les préfectures de département, avec une concertation locale, en s'appuyant sur l'ANCT et la mise à disposition de données par l'INSEE.  La nouvelle numérotation de QP 2024 suit le format « QNXXXYYZ » où XX =code département, YY = numéro d’ordre et Z est une lettre. N = nouveau QP, entrant dans la géographie prioritaire en 2024 M = QP pré existant en 2015 avec contour modifié dans la géographie prioritaire en 2024 (possible fusion ou scission de QP 2015) I = QP pré existant en 2015 avec contour très similaire à celui de 2015.  Cette donnée est publiée par l’Anct.

《2014年2月21日关于城市规划和城市融合的法律》第五条规定了城市政策优先地理区域的改革方式。自2015年1月1日起，这些区域取代了城市敏感区域（Zus）以及城市融合社会合同区（Cucs）。2015年至2023年12月31日生效的第一代优先区域由2014年12月30日的第2014-1750号法令以及针对海外省、圣马丁和法国波利尼西亚的第2014-1751号法令所界定。为适应领土的发展变化，依据2014年城市规划和城市融合规划法，对优先地理区域进行了更新。2024年1月1日起，适用于法国本土的新一代优先区域依据2023年12月28日的第2023-1314号法令生效。对于海外省、圣马丁和波利尼西亚，2015年的区域将保持至2024年12月31日，并于2025年1月1日进行更新。法国本土的优先区域工作由2023年的省府主持，通过地方协商，依托国家城市事务委员会（ANCT）和法国国家统计与经济研究所（INSEE）提供的数据进行。2024年优先区域的编号格式为“QNXXXYYZ”，其中XX为部门代码，YY为序号，Z为一个字母。N代表新的优先区域，进入2024年的优先地理区域；M代表2015年存在的优先区域，在2024年的优先地理区域中轮廓有所调整（可能包括优先区域的合并或分裂）；I代表2015年存在的优先区域，其轮廓与2015年非常相似。该数据由国家城市事务委员会（ANCT）发布。