Communes couvertes par un plan de déplacements urbains au 01/01/2018

Vous trouverez également ci-dessous la liste des communes qui appartiennent à un ressort territorial où un plan de déplacements urbains (PDU) ou un plan local d'urbanisme tenant lieu de PDU (PLUi tenant lieu de PDU) a été approuvé. Les ressorts territoriaux évoluent régulièrement, notamment pour intégrer de nouvelles communes. Un délai est nécessaire pour mettre à jour les plans sur le nouveau périmètre, le délai légal étant de 3 ans. Il est donc possible que certaines communes, nouvellement intégrées à un ressort territorial où pré-existait un PDU, ne soient pas encore couvertes par le plan mais qu'elles le seront prochainement. Cette liste pourra donc apporter un premier niveau d'information pour l'application de dispositions reposant sur l'existence de PDU, telle que l'obligation d'élaborer un plan de mobilité entreprise pour les entreprises de plus de 100 travailleurs sur un site dans une commune couverte par un PDU. Vos contacts au Cerema : Boîte mail fonctionnelle AOM-PDU : [e-mail] Thomas Durlin : [e-mail] Le dossier "Bases de données - Autorités organisatrices de la mobilité, ressorts territoriaux et plans de déplacements" sur le site du Cerema : https://www.cerema.fr/fr/actualites/dossier-bases-donnees-autorites-organisatrices-mobilite

以下列出了已批准城市交通规划（PDU）或作为PDU替代的城市总体规划（PLUi替代PDU）的行政区域内的所有市镇。行政区域持续发展，尤其是为了吸纳新市镇。更新至新边界上的规划需要一定的时间，法定期限为三年。因此，可能存在某些新纳入行政区域且该区域之前已存在PDU的市镇，尚未被规划所覆盖，但预计将很快得到覆盖。此列表将为基于PDU存在而实施的措施提供初步信息，例如，在PDU覆盖的市镇内，拥有超过100名员工的企业必须制定企业交通规划。如有任何疑问，请联系Cerema的相关联系人：AOM-PDU功能邮箱：[e-mail]，或Thomas Durlin：[e-mail]。更多关于“数据库 - 交通组织当局、行政区域和交通规划”的信息，请访问Cerema网站：https://www.cerema.fr/fr/actualites/dossier-bases-donnees-autorites-organisatrices-mobilite