Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2024 (hors taux)
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资源简介：
Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2024 (hors délibérations sur les taux)Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en
pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données.
提供机构：
DGFIP
创建时间：
2024-05-21
