Répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'État - 2012

L'enquête aborde 3 thèmes principaux : l'identification de l'entreprise (Siren, raison sociale, activité, forme juridique, effectif moyen, montant total des titres de participation détenus…) ; la structure de l'actionnariat (décomposition du capital selon la qualité de l'actionnaire, liste des principaux actionnaires) ; la composition du portefeuille des titres de participation (liste des filiales et participations françaises et étrangères ainsi que leur pays d'implantation, l'effectif moyen, la valeur des titres et le pourcentage du capital détenu). Pour chaque année, est diffusée la partie publique des données du répertoire, c'est-à-dire la liste des sociétés publiques françaises inscrites avec leurs données d'identification : - numéro d'immatriculation au répertoire Sirene (Siren) ; - raison sociale ; - adresse (l'adresse du répertoire est celle du siège social de la société, qui ne reflète pas la localisation des implantations productives) ; - commune (code postal et libellé) ; - code du département ; - code de la région ; - catégorie juridique (CJ) ; - code d'activité principale (APE) selon la nomenclature d'activités française (NAF).