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Modernisation des traités d'investissement (anciennement “Axe 2”)

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Organisation for Economic Co-operation and Development2026-04-11 收录
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Environ 2000 des traités d'investissement actuellement en vigueur ont été conclus il y a plusieurs décennies, dans des circonstances économiques et avec des objectifs différents. Depuis le début des années 2000, l'expérience de l'utilisation et de l'interprétation de ces traités a conduit à un large changement dans la manière dont les dispositions...
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