Le Secrétariat du Forum mondial organise une consultation sur la mise à jour de la Norme commune de déclaration pour l'échange automatique de renseignements
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https://www.oecd.org/fr/networks/global-forum-tax-transparency/news-events/2023/global-forum-secretariat-organises-consultation-on-the-amended-common-reporting-standard-for-automatic-exchange-of-information.html
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Le 16 octobre 2023, le Secrétariat du Forum mondial a organisé une consultation virtuelle sur la version modifiée de la Norme commune de déclaration (NCD), à laquelle ont assisté près de 400 participants représentant 105 juridictions. Ces dernières comprenaient 11 des 13 juridictions qui se sont engagées ou qui ont commencé l'échange automatique...
