BOCC - Bulletin officiel des conventions collectives

Le Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) est édité sous la responsabilité du ministère du travail et diffusé par la DILA. Il contient tous les textes conventionnels, complétant ou modifiant les conventions collectives, qui ont été signés par les partenaires sociaux et déposés au ministère du travail. La mise à jour est hebdomadaire. Les données sont réutilisables gratuitement sous licence ouverte V2.0 Les réutilisateurs s'obligent à mentionner : la paternité des données (DILA) ; l'url d'accès longue de téléchargement ; le nom du fichier téléchargé ainsi que la date du fichier. Référentiel de DTD : DTD LEGIFRANCE Les bases LEGI, KALI, BOCC, ACCO, JORF, DOLE, CAPP, CASS, INCA, JADE, CNIL et CONSTIT, DOLE ont des DTD génériques en commun et des DTD spécifiques. La modification d’une DTD générique peut donc impacter différentes bases. Pour simplifier la gestion des mises à jour des DTD de ces bases et faciliter la prise en compte des impacts à chaque changement d’une des DTD, La DILA met à disposition un référentiel unique des DTD de toutes ces bases. Ce référentiel, nommé DTD LEGIFRANCE contient un dossier DTD_Legifrance. Ce dossier comporte : -L’ensemble des DTD génériques et spécifiques des bases juridiques (hors CIRCULAIRES) applicables à la date indiquée dans le nom du dossier ; -Un document technique générique pour l’ensemble des bases ; -Un tableau LEGIFRANCE_20170901_dtd_map.xlsx qui présente une vue des DTD nécessaires par base et une vue impact qui indique par DTD, les impacts sur les différentes bases. A chaque changement d’une DTD, un nouveau dossier est publié dans le répertoire en remplacement de l’ancien ; il porte la date de mise à jour du référentiel. Une indication des DTD modifiées sera également fournie. Dans le cadre de la migration technique des applications de production des données qui alimentent l’Opendata du site Légifrance, quelques modifications sont à prévoir dans les XML mis à disposition. Il est à noter que seules les valeurs des balises XML sont susceptibles d’avoir été modifiées, leur structure n’ayant pas été altérée. Il n’y a donc aucune modification de DTD ou de schéma. Cette migration technique s'est déroulée le week-end du 25-26 novembre, le nouveau flux est donc mis à disposition à partir du lundi 27 novembre. Pour en savoir plus, consulter la Note_migration_technique_opendata_04102023.docx : https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/DTD_LEGIFRANCE/Dila_Note_migration_technique_opendata_04102023.pdf et les exemples XML : https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/DTD_LEGIFRANCE/exemples_donnees_avant_migration_donnees_migrees_Dila_20231012/ pour les fonds JORF, LEGI et KALI. API Afin de faciliter la réutilisation des données juridiques, la DILA met également à disposition une API via le portail PISTE. Cette API est accessible gratuitement, après inscription. Cette version de l'API est une version bêta. Les données juridiques disponibles via l'API sont celles de la version bêta du site Légifrance. Toutefois, le droit opposable issu du Journal officiel électronique ne sera valablement authentifié que sur le site https://www.legifrance.gouv.fr. Pour plus d'informations sur les conditions d'utilisation et pour accéder à la documentation cliquer ici Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : [e-mail]

《集体合同官方公报》（BOCC）由劳动部负责编辑并经国家图书馆（DILA）发行。公报收录了所有经社会伙伴签署并提交至劳动部的集体合同文本，补充或修改了集体合同。更新频率为每周一次。数据可免费在开放许可V2.0下重用。重用者有义务注明数据的来源（DILA）、下载的长期URL、下载的文件名以及文件日期。DTD（文档类型定义）参照源为DTD LEGIFRANCE。LEGI、KALI、BOCC、ACCO、JORF、DOLE、CAPP、CASS、INCA、JADE、CNIL和CONSTIT、DOLE等数据库具有通用的DTD和特定的DTD。因此，通用DTD的修改可能影响多个数据库。为了简化这些数据库DTD更新的管理，并便于在DTD变更时考虑其影响，DILA提供了一套所有这些数据库DTD的唯一参照源。该参照源名为DTD LEGIFRANCE，包含一个DTD_Legifrance文件夹。该文件夹包含：-适用于指定日期的文件夹名称中所示日期的，所有法律数据库（除CIRCULAIRES外）的通用和特定DTD；-适用于所有数据库的通用技术文档；-一个名为LEGIFRANCE_20170901_dtd_map.xlsx的表格，展示了每个数据库所需的DTD视图以及一个影响视图，该视图按DTD列出了对各个数据库的影响。每当DTD发生变化时，目录中会发布一个新的文件夹，以替换旧文件夹；该文件夹包含DTD参照源的更新日期。同时，还会提供修改的DTD指示。在技术迁移框架下，对为Légifrance网站Opendata提供数据的生成应用进行迁移时，对提供的XML文件进行了一些修改。需要注意的是，仅XML标签的值可能已更改，其结构未受影响。因此，没有进行DTD或模式的修改。该技术迁移于11月25日至26日周末进行，因此新的数据流从11月27日星期一开始提供。欲了解更多信息，请参阅技术迁移说明文档Note_migration_technique_opendata_04102023.docx：https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/DTD_LEGIFRANCE/Dila_Note_migration_technique_opendata_04102023.pdf以及示例XML：https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/DTD_LEGIFRANCE/exemples_donnees_avant_migration_donnees_migrees_Dila_20231012/，涉及JORF、LEGI和KALI数据库。API为了促进法律数据的重用，DILA还通过PISTE门户网站提供API。该API免费提供，需先注册。此API版本为测试版。通过API可获取的法律数据为Légifrance网站测试版的数据。然而，仅电子公报产生的可执行权利在https://www.legifrance.gouv.fr网站上才能得到有效认证。欲了解更多使用条件和访问文档，请点击此处。您可以发送电子邮件或订阅邮件提醒至：[e-mail]。