Procédés actuels ou prévus, ou mesures en vigueur pour les parents employés par l’entreprise ou l’organisme, selon les caractéristiques de l’entreprise

Procédés actuels ou prévus, ou mesures en vigueur pour les parents employés pas l'entreprise ou l'organisme, selon le code du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN), l'effectif de l'entreprise, le type d'entreprise, l'activité commerciale et la participation majoritaire.