Fichier des locaux des personnes morales (MAJIC)

Ce jeu de données contient un extrait du fichier MAJIC (Mise à Jour des Informations Cadastrales) se limitant aux biens dont sont propriétaires des personnes morales. Les fichiers des personnes morales recensent au niveau départemental les personnes morales qui apparaissent dans la documentation cadastrale, en situation du 1er janvier de l'année de référence (n ou n-1 selon la date de téléchargement), comme détentrices de droits réels sur des immeubles, à l'exception des sociétés unipersonnelles et des entrepreneurs individuels. Les fichiers des propriétés bâties (locaux) restituent les références cadastrales et l'adresse des locaux, complétés du code droit, de la dénomination et de la forme juridique des personnes morales propriétaires. Notes - certains codes de groupes de personnes morales sont suffixés d'un A : il s'agit de personnes morales situées en Alsace-Moselle et donc exonérées de certaines cotisations. - certains codes SIREN de personnes morales sont préfixés d'un U : il s'agit de numéros fictifs introduits par la DGFiP. Enrichissements - ajout de la hiérarchie administrative (EPCI, régions, noms des départements) - ajout de la signification de certains codes spécifiques (code du droit exercé par la personne morale propriétaire, groupe de la personne morale, forme juridique, nature de culture…) - géocodage avec la Base Adresse Nationale : les points géographiques présents dans le jeu de données proviennent de ce géocodage et ne sont pas les positions exactes issues du cadastre. Voir aussi le jeu de données des parcelles.