Principes de bonne pratique en matière de licences et de permis : Comment maîtriser les risques tout en soutenant la croissance

Les systèmes de licences et permis visent à protéger les citoyens et l’environnement en imposant une approbation avant le lancement d’activités à risque. Toutefois, ils deviennent trop souvent la réponse par défaut face à l’incertitude, y compris pour des activités à faible risque, créant ainsi une accumulation de procédures superflues qui...