Tarification Service Universel 2023

« Le service universel postal concourt à la cohésion sociale et au développement équilibré du territoire. Il est assuré dans le respect des principes d'égalité, de continuité et d'adaptabilité en recherchant la meilleure efficacité économique et sociale. Il garantit à tous les usagers, de manière permanente et sur l'ensemble du territoire national, des services postaux répondant à des normes de qualité déterminées. Ces services sont offerts à des prix abordables pour tous les utilisateurs. Il comprend des offres de services nationaux et transfrontières d'envois postaux d'un poids inférieur ou égal à 2 kilogrammes, de colis postaux jusqu'à 20 kilogrammes, d'envois recommandés et d'envois à valeur déclarée. Les services de levée et de distribution relevant du service universel postal sont assurés tous les jours ouvrables, sauf circonstances exceptionnelles.» « La Poste est le prestataire du service universel postal. Elle assure ce service dans les conditions fixées par l’article R.1-1-10 du Code des postes et télécommunications électroniques. La Poste établit et tient à jour le catalogue des prestations relevant du service universel et du secteur réservé ainsi que des tarifs en vigueur (…). L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes dispose d’un délai d’un mois suivant la réception du document pour émettre son avis.»

邮政普遍服务致力于社会凝聚力与地域均衡发展。该服务遵循平等、连续性与适应性原则，在追求经济与社会最佳效用的同时得以保障。它向所有用户，在全国范围内提供持续且符合特定质量标准的邮政服务。这些服务以可负担的价格向所有使用者开放。其服务范围包括不超过2公斤的国内及跨境邮件、20公斤以下的包裹、推荐邮件及声明价值邮件。邮政普遍服务范围内的提取与分发服务，在正常工作日均予以提供，除非遭遇特殊情况。邮政公司作为普遍服务的提供者，确保在邮政和电子通信法第R.1-1-10条规定的条件下履行服务。邮政公司负责制定并维护普遍服务及特定领域服务的服务目录和现行收费标准（……）。通信与邮政监管机构自收到文件之日起一个月内，有权发表意见。