15070 - La rétention administrative

Le nombre de places en CRA de 1 817 au 30 août 2013 a été réduit à 1 755 (dont 1 571 en métropole et 184 en outre-mer) après la neutralisation, à compter du 1er janvier 2014, de 62 places au CRA de Nîmes, mise en oeuvre au terme de la réflexion conduite sur la cartographie d’implantation des CRA. Conformément aux orientations de la directive européenne du 16 décembre 2008 (« directive Retour »), les préfets sont invités depuis 2013 à utiliser la procédure de l’assignation à résidence, de préférence à celle de la rétention, chaque fois que l’étranger présente des garanties de représentation suffisantes. Cette politique commence à porter ses fruits et le nombre de décisions d’assignation à résidence est passé de 904 en 2012 à 1 618 en 2013. Note de lecture : Le nombre de placements en rétention de mineurs accompagnants est passé de 98 en 2012 à 41 en 2013, soit une baisse significative de 58 %.

截至2013年8月30日，CRA（社区居住援助）的床位数量已从1,817减少至1,755（其中1,571位于大陆，184位于海外），此调整自2014年1月1日起生效，系对Nîmes CRA中的62个床位进行取消的决定，该决定基于对CRA安置地点的规划进行的深入思考。根据2008年12月16日颁布的欧洲指令（“返回指令”），自2013年起，各省政府被鼓励在外国人提供足够担保的情况下，优先采用居住分配程序，而非拘留程序。此政策已初见成效，居住分配决定的数量从2012年的904项增加至2013年的1,618项。阅读提示：伴随未成年人的拘留安置数量从2012年的98项降至2013年的41项，降幅达到58%，显示出显著的下降趋势。