La mise à jour 2025 du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE

Le Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE (le Modèle de Convention fiscale) est l’une des publications phares de l’OCDE ; il est utilisé par les pays Membres de l’OCDE et par les non Membres dans le cadre de la négociation, l’application et l’interprétation de leurs conventions fiscales bilatérales. Le Modèle de...