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Décrets de naturalisation publiés au Journal officiel, 2016-2026

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Zenodo2026-11-02 更新2026-11-05 收录
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Liste des décrets de naturalisation, de réintégration, modificatifs et rapportant publiés au Journal officiel de la République française depuis 2016 : 1 699 décrets, avec la date de publication, le numéro du Journal officiel, le type de décret, le numéro NOR, le titre officiel et l'identifiant Légifrance (CID). Source : Journal officiel (Légifrance), données publiques compilées et mises à jour par france-naturalisation.net. Le fichier ne contient aucun nom de personne, seulement les références des décrets. La même table est publiée sur data.gouv.fr. Séparateur : point-virgule, encodage UTF-8. Pour comprendre ces données : statistiques et bilan sur https://france-naturalisation.net/bilan-naturalisation , décrets parus sur https://france-naturalisation.net/decrets-parus-journal-officiel , guide de la naturalisation sur https://france-naturalisation.net/guide

提供机构:
Zenodo
创建时间:
2026-11-02
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