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R111-3 de Vaujany approuvé le 24/07/1974

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资源简介:
Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un PPR génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR comporte les jeux de données géographiques contenant les : - périmètre d'exposition aux risques, - zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent les "zones d'interdiction de construire", dites "zones rouges", lorsque la règle générale est l'interdiction de construire ; les "zones soumises à prescriptions", dites "zones bleues" lorsque les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et d'aléa et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions. Les données ont un caractère informatif, seuls les documents papiers disposant du visa de la préfecture font foi.

风险预防计划(PPR)是政府预防风险领域不可或缺的工具。其旨在对面临风险区域的开发实施控制。编制风险预防计划将产生一系列经过组织排列的地理数据,这些数据被划分为多个数据集。同一风险预防计划包含以下地理数据集:- 风险暴露范围,- 一旦批准,规划中的受规管区域。风险预防计划的规章制度将“禁止建设区域”,亦称“红色区域”与“受规定区域”,亦称“蓝色区域”区分开来,后者在项目需遵守针对具体风险和威胁类型的适应性规定时适用,以及非直接面临风险但受到禁令或规定约束的区域。这些数据具有参考价值,仅凭获得省厅签证的纸质文件方能作为证据。” }
提供机构:
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