Déclaration préalable à l'embauche - 2015-2016
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资源简介:
La DPAE contient : - l'identification de l'établissement employeur : Siret, nom ou raison sociale, adresse et APE de l'établissement, - l'identification du salarié : NIR, sexe, nom, prénoms, date et lieu de naissance, - les principales caractéristiques du contrat de travail : date et heure d'embauche, type de contrat de travail (CDD, CDI), date de fin de CDD le cas échéant.
提供机构:
Centre d'Accès Sécurisé aux Données (CASD)
创建时间:
2020-02-26



