Ancien plan local d'urbanisme de DALOU

Name: Ancien plan local d'urbanisme de DALOU
Creator: Direction Départementale des Territoires de l'Ariège
Published: 2024-11-15 15:23:37
License: 暂无描述

data.europa2024-11-15 更新2025-04-12 收录

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官方服务：

资源简介：

Le plan local d'urbanisme (PLU) est numérisé selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus du zonage réglementé (ZONE_URBA), il peut contenir jusqu'à 2 autres jeux de données : les prescriptions surfaciques (PRESCRIPTION_SURF) et/ou les informations surfaciques (INFO_SURF).

提供机构：

Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

创建时间：

2017-10-07