Le Fonds pour le développement de la vie associative

À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a réalisé une enquête sur le Fonds pour le développement de la vie associative. Après la suppression de la réserve parlementaire en 2017, un volet supplémentaire au Fonds pour le développement de la vie associative a été créé, dans l’objectif d’apporter un soutien plus large au fonctionnement et aux projets spécifiques et innovants des associations. Trois années après la mise en place de ce dispositif appelé « FDVA2 », le rapport publié ce jour s’attache de manière spécifique à l’analyse des procédures locales de sa mise en œuvre et à son bilan opérationnel.

应参议院财政委员会之要求，审计法院针对协会生活发展基金进行了专项调查。自2017年取消议会储备金以来，为扩大对协会运作及特定创新项目的支持，协会生活发展基金增设了额外部分。在所谓的“FDVA2”机制实施三年之后，今日发布的报告特针对其地方实施程序及运营成果进行了具体分析。