R111-3 affaissement-effondrement de cavités souterraines – secteur de Reims – périmètre du R111-3.|地质风险数据集|法规管理数据集

Ce jeu de données contient le périmètre de délimitation de l’élaboration du R111-3 cavités. Ce périmètre a comme caractéristique d’être la conséquence d’un acte officiel et de produire son effet à compter de la date d’approbation figurant dans l’arrêté préfectoral du 16 mai 1991. Généalogie : Le périmètre du R111-3 cavité approuvé est fourni dans l’arrêté d’approbation pris par le préfet. Le périmètre réglementé correspond quant à lui à l’agrégation géométrique de l’ensemble des zones figurants dans l’annexe 2 de ce même R111-3. Le périmètre d’étude correspond à l’enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

本数据集包含了R111-3洞穴界定范围的制定。该界定范围具有官方行为的结果特征，并自1991年5月16日发布的专员令批准日期起生效。在系谱方面，R111-3洞穴已批准的界定范围由专员批准的批准令提供。规定范围内的界定则是对该R111-3附件2中所列区域进行几何叠加的结果。研究范围则指的是研究过程中所涉及的意外事件的边界。