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Rapport d'étape sur le Montant A du Pilier Un

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Organisation for Economic Co-operation and Development2026-04-11 收录
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https://www.oecd.org/fr/events/public-consultations/2022/07/draft-progress-report-on-amount-a-of-pillar-one.html
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Dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS visant à mettre en œuvre la Solution à deux piliers pour relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie, l'OCDE sollicite les commentaires du public sur le Rapport d'étape sur le Montant A du Pilier Un.
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