Project de l'OCDE sur les pratiques fiscales dommageables : Rapport d'étape 2004
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Ces travaux sont menés principalement par l’entremise du Forum sur les pratiques fiscales dommageables (ci-après « le Forum »), organe subsidiaire du Comité des affaires fiscales (ci-après « le Comité »). Le Conseil de l’OCDE a prévu que les travaux du Forum seraient réexaminés cinq ans après sa mise en place, qui a eu lieu en 1998. Le Conseil a...
