Subventions - Ville de Lorient

Liste des conventionsde subventions versées par la ville de Lorient. Cetteliste précise :Nom officiel de l’organisme attribuant la subventionIdentifiant unique de l’attribuant de la subvention (SIRET)Date de la convention qui attribue la subventionRéférence de l’acte matérialisant la décision d’attribution de la subventionNom du bénéficiaireIdentifiant unique du bénéficiaire de la subvention (SIRET)Objet de la subvention attribuéeMontant total de la subvention attribuée en € TTC, avant répartitionentre les bénéficiaires.Nature de la subvention attribuéeConditions de versement de la subventionDate ou période de versementNuméro unique de référencement au répertoire des aides aux entreprisesMention de l’existence d’une notification aux dispositions du règlementUEPourcentage du montant de la subvention attribuée au bénéficiaire Au-delà des critèresréglementaires, le fichier intègre :Date de délibération qui autorise la subventionLa référence interne de la conventionUn indicateur d’avance sur versement.Cette listesuit les recommandations du socle commun des données locales.La publication de cetteliste fait référence au Décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accèssous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention et à l’Arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition desdonnées essentielles des conventions de subvention.

列载洛里昂市所发放的补助金协议清单。详尽清单包括：官方机构名称、补助金发放者唯一识别码（SIRET）、补助金协议签订日期、补助金发放决定文件参考、受益人名称、受益人唯一识别码（SIRET）、补助金授予项目、补助金总额（含税，分配前）、补助金类型、补助金支付条件、支付日期或期间、企业援助目录唯一参考编号、欧盟相关条款通知、受益人补助金所占比例。此外，该文件还整合了授权补助金的审议日期、协议内部参考、预付款支付指标。该清单遵循地方数据共同基础的建议。该清单的发布依据2017年5月5日第2017-779号法令，该法令规定了以电子形式获取补助金基本数据的访问权限，以及2017年11月17日关于补助金基本数据提供条件的法令。