PC-DP logements - Sitadel - GPS - depuis 2017 - màj trimestrielle

Issu de la base Sitadel -  Permis de construire et déclarations préalables d'urbanisme sur le territoire de GPS de logements (hors locaux à usage commercial)

Nom de
la variable
Description de
la variable
Modalités
Observations
Origine

REG
Code
de la région du lieu des travaux
Nomenclature
du Code Officiel Géographique (COG Insee)

Numéro
d'enregistrement de la DAU

DEP
Code
du département du lieu des travaux

Numéro
d'enregistrement de la DAU

COMM
Code
de la commune du lieu des travaux
Nomenclature
du Code Officiel Géographique (COG Insee)
Le
code vient directement du numéro d'enregistrement de la DAU, donc dépend du
code de la commune au moment où la DAU a été déposée ; il n'est pas recodifié
dans un millésime particulier du COG
Numéro
d'enregistrement de la DAU

Type_DAU
Type
de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP)
PC
(Permis de construire)
DP (Déclaration Préalable)

Numéro
d'enregistrement de la DAU

Num_DAU
Numéro
d'enregistrement de la DAU

Numéro
sur 13 caractères : les 6 premiers caractères correspondent au code commune,
les 2 suivants à l'année de dépôt de la DAU, les 5 derniers à un numéro
d'ordre
Numéro
d'enregistrement de la DAU

Etat_DAU
Etat
d'avancement du projet
2
= Autorisé
4 = Annulé
5 = Commencé
6 = Terminé
Toutes
les DAU du fichier ont été autorisées ; les modalités 4 à 6 concernent des
DAU pour lesquelles est connu l'état postérieur d'avancement du projet .
Décision
/ suivi des travaux

DATE_REELLE_AUTORISATION
Date
réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale

Date
de décision relative à la demande initiale, sans prise en compte d'éventuels
modificatifs.
Décision

DATE_REELLE_DOC
Date
réelle d'ouverture de chantier

Déclaration
officielle (DOC) ou information obtenue par enquête

DATE_REELLE_DAACT
Date
réelle d'achèvement des travaux

Déclaration
officielle (DAACT) ou information obtenue par enquête

DPC_AUT
Date
(mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale

Une
autorisation délivrée le 6 décembre 2020 enregistrée dans Sitadel en mars
2021 (du fait d'un retard de collecte) a pour date de prise en compte
"202102" et pour date réelle "2020-12-06" ; elle est
diffusée fin mars 2021.
Gestion
de la collecte

DPC_DOC
Date
(mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier

Une
ouverture de chantier ayant eu lieu le 6 décembre 2020 enregistrée dans
Sitadel en mars 2021 (du fait d'un retard de collecte) a pour date de prise
en compte "202102" et pour date réelle "2020-12-06" ;
elle est diffusée fin mars 2021.
Gestion
de la collecte

DPC_DERN
Date
(mois) (DPC) de dernière mise à jour des données

Les
données sont mises à jour à l'occasion d'un événement de la vie du permis ou
d'une correction de la base
Gestion
de la collecte

CAT_DEM
Catégorie
du demandeur (maître d'ouvrage) selon Sitadel
10
- Particuliers sans autre indication (SAI)
11 - Particuliers purs
12 - SCI de particuliers
20 - Bailleurs sociaux SAI
21 - Organismes HLM
22 - EPL (ex SEM)
23 - Autres organismes
30 - Promoteurs (SAI)
31 - Promoteurs reconnus comme tels
32 - SCI ou autres supports de programmes de construction
33 - Autres professionnels de la construction
40 - Administrations publiques (SAI)
41 - État, ODAC (Organismes Divers d'Administration Centrale) et organismes
rattachés divers
42 - Départements et régions
43 - Communes, EPIC, syndicats de communes
50 - Autres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
80 - Sans objet (car locaux purs)
90 - Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)

Recodification
établie par le SDES à partir des données disponibles dans Sitadel

APE_DEM
Code
d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que
personne morale
Nomenclature
NAF Rév2
Indisponible
pour les personnes physiques, les personnes morales assimilées à des
personnes physiques, et les demandeurs non retrouvés dans Sirène
Sirène

CJ_DEM
Catégorie
juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
Nomenclature
du répertoire Sirène
Indisponible
pour les personnes physiques, les personnes morales assimilées à des
personnes physiques, et les demandeurs non retrouvés dans Sirène
Sirène

DENOM_DEM
Dénomination
d'un demandeur avéré en tant que personne morale

Indisponible
pour les personnes physiques, les personnes morales assimilées à des
personnes physiques, et les demandeurs non retrouvés dans Sirène
Sirène

SIREN_DEM
Numéro
SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale

Indisponible
pour les personnes physiques, les personnes morales assimilées à des
personnes physiques, et les demandeurs non retrouvés dans Sirène
Formulaire
ou recherche à partir de la dénomination

SIRET_DEM
Numéro
SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale

Indisponible
pour les personnes physiques, les personnes morales assimilées à des
personnes physiques, et les demandeurs non retrouvés dans Sirène
Formulaire
ou recherche à partir de la dénomination

CODPOST_DEM
Code
postal du demandeur

Formulaire

LOCALITE_DEM
Localité
du demandeur

Formulaire

REC_ARCHI
Indicateur
de recours à un architecte
1
si oui, 0 si non
Insuffisamment
renseigné
Formulaire

ADR_NUM_TER
Numéro
de voie du terrain

Formulaire

ADR_TYPEVOIE_TER
Type
de voie du terrain

Formulaire

ADR_LIBVOIE_TER
Libellé
de la voie du terrain

Formulaire

ADR_LIEUDIT_TER
Lieu-dit
du terrain

Formulaire

ADR_LOCALITE_TER
Localité
du terrain

Formulaire

ADR_CODPOST_TER
Code
postal du terrain

Formulaire

SEC_CADASTRE1
Section
cadastrale 1

Les
préfixes sont en général absents de Sitadel
Formulaire

NUM_CADASTRE1
Numéro
parcelle cadastrale 1

Formulaire

SEC_CADASTRE2
Section
cadastrale 2

Formulaire

NUM_CADASTRE2
Numéro
parcelle cadastrale 2

Formulaire

SEC_CADASTRE3
Section
cadastrale 3

Un
maximum de 3 parcelles peut être renseigné dans Sitadel alors qu'un terrain
peut en contenir bien davantage
Formulaire

NUM_CADASTRE3
Numéro
parcelle cadastrale 3

Formulaire

SUPERFICIE_TERRAIN
Superficie
du terrain

Formulaire

ZONE_OP
Code
"zone opératoire"
1
= Lotissement
2 = ZAC
3 = AFU
4 = Hors zones ou ne sais pas
Très
insuffisamment renseigné
Formulaire

NATURE_PROJET
Code
« nature du projet »
1
= nouvelle construction
2 = travaux sur construction existante

Formulaire

I_EXTENSION
Indicateur
d'extension
1
si oui, 0 si non

Formulaire

I_SURELEVATION
Indicateur
de surélévation
1
si oui, 0 si non

Formulaire

I_NIVSUPP
Indicateur
de création de niveau(x) supplémentaire(s)
1
si oui, 0 si non

Formulaire

NB_NIV_MAX
Nombre
de niveaux du bâtiment le plus élevé

Nombre
de niveaux au-dessus du sol depuis le nouveau formulaire de 2020, très
insuffisamment renseigné
Formulaire

UTILISATION

1
= Occupation personnelle
2 = Vente
3 = Location
4 = vente - location
5 = non rempli
Assez
mal renseigné
Formulaire

RES_PRINCIP_OU_SECOND

1
= résidence principale
2 = résidence secondaire
3 = non rempli
Seulement
si occupation personnelle normalement
Formulaire

TYP_ANNEXE

1
= Piscine
2 = Garage
3 = Véranda
4 = Abri de Jardin
5 = Autre annexe
6 = plusieurs annexes
7 = pas d’annexe

Formulaire

RESIDENCE_SERVICE

1
= res pour personnes âgées
2 = res étudiantes
3 = res de tourisme
4 = res hôtelière à vocation sociale
5 = res sociale
6 = res pour handicapés
7 = autre résidence
8 = projet mixte
9 = Non rempli
Pour
les projets mixtes (logements ordinaires / résidence service), on fait en
sorte que cette catégorie ne soit définie que si la résidence services
représente la majorité des logements du projet.
Formulaire

NB_LGT_TOT_CREES
Nombre
total de logements créés

Une
transformation d'un 3 pièces en 2 studios est généralement considérée comme
créant 2 logements
Formulaire

NB_LGT_IND_CREES
Nombre
de logements individuels créés

Une
maison individuelle peut comporter 2 logements individuels (au maximum)
Formulaire

NB_LGT_COL_CREES
Nombre
de logements collectifs créés

Formulaire

NB_LGT_DEMOLIS
Nombre
de logements démolis

Insuffisamment
renseigné
Formulaire

NB_LGT_1P
Nombre
de logements de 1 pièce créés

Moyennement
renseigné
Formulaire

NB_LGT_2P
Nombre
de logements de 2 pièces créés

Moyennement
renseigné
Formulaire

NB_LGT_3P
Nombre
de logements de 3 pièces créés

Moyennement
renseigné
Formulaire

NB_LGT_4P
Nombre
de logements de 4 pièces créés

Moyennement
renseigné
Formulaire

NB_LGT_5P
Nombre
de logements de 5 pièces créés

Moyennement
renseigné
Formulaire

NB_LGT_6P_PLUS
Nombre
de logements de 6 pièces et plus créés

Moyennement
renseigné
Formulaire

NB_LGT_PRET_LOC_SOCIAL
Nb
de logements locatifs sociaux

Pas
toujours connu au moment du dépôt du formulaire, et rarement corrigé ensuite
; insuffisamment renseigné
Formulaire

NB_LGT_ACC_SOC_HORS_PTZ
Nb
de logements aidé (hors ptz)

Pas
toujours connu au moment du dépôt du formulaire, et rarement corrigé ensuite
; insuffisamment renseigné
Formulaire

NB_LGT_PTZ
Nb
de logements ptz

Pas
toujours connu au moment du dépôt du formulaire, et rarement corrigé ensuite
; insuffisamment renseigné
Formulaire

SURF_HAB_AVANT
Surface
de plancher de la destination ' Habitation ' existante avant travaux

Formulaire

SURF_HAB_CREEE
Surface
de plancher de la destination ' Habitation ' nouvelle construite

Lorsque
le projet crée des chambres (sans coin cuisine indépendant) et non des
logements, on utilise plutôt la destination "Hébergement hôtelier"
ou "Service Public" dans Sitadel plutôt que la destination
"Habitation"
Formulaire

SURF_HAB_ISSUE_TRANSFO
Surface
de plancher de la destination ' Habitation ' créée par changement de
destination

Surface
dont la destination est modifiée de locaux en habitation, peut impliquer des
travaux très légers
Formulaire

SURF_HAB_DEMOLIE
Surface
de plancher de la destination ' Habitation ' supprimée (démolie)

Formulaire

SURF_HAB_TRANSFORMEE
Surface
de plancher de la destination ' Habitation ' supprimée par changement de
destination

Surface
dont la destination est modifiée d'habitation en locaux, peut impliquer des
travaux très légers
Formulaire

SURF_LOC_AVANT
Surface
de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation)
existante avant travaux

Locaux=autres
destinations qu'habitation
Formulaire

SURF_LOC_CREEE
Surface
de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation)
nouvelle construite

Formulaire

SURF_LOC_ISSUE_TRANSFO
Surface
de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) créée
par changement de destination

Formulaire

SURF_LOC_DEMOLIE
Surface
de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie

Formulaire

SURF_LOC_TRANSFORMEE
Surface
de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation)
supprimée par changement de destination

Formulaire