L’OCDE publie une version révisée du Manuel sur des Procédures Amiables Efficaces (MEMAP) afin de renforcer le règlement des différends relatifs aux conventions fiscales
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https://www.oecd.org/fr/about/news/announcements/2026/02/oecd-releases-revised-version-of-the-manual-on-effective-mutual-agreement-procedures-memap-to-strengthen-tax-treaty-dispute-resolution.html
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资源简介：
L’OCDE a publié des orientations actualisées du Cadre Inclusif sur le BEPS, visant à améliorer la certitude fiscale en aidant les administrations fiscales et les contribuables à résoudre les différends transfrontaliers relatifs aux conventions fiscales de manière efficiente, efficace et dans des délais appropriés.
