INPI - Dépôt des Comptes Annuels
收藏opendatasoft2021-05-18 更新2024-05-31 收录
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资源简介：
Données non confidentielles saisies à partir des comptes annuels déposés auprès des greffes des tribunaux de commerce (TC), des tribunaux d’instance des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (TI) et des tribunaux mixtes de commerce des départements et régions d'outre-mer (TMC) et transmis à l’INPI dans le cadre de ses missions.Ce jeu de données est mis à jour quotidiennement.
提供机构：
Institut National de la Propriété Intellectuelle
