INPI - Dépôt des Comptes Annuels
收藏数据链接：
官方服务：
资源简介：
Données non confidentielles saisies à partir des comptes annuels déposés auprès des greffes des tribunaux de commerce (TC), des tribunaux d’instance des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (TI) et des tribunaux mixtes de commerce des départements et régions d'outre-mer (TMC) et transmis à l’INPI dans le cadre de ses missions.Ce jeu de données est mis à jour quotidiennement.
