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[OBSOLETE] Caisse des Dépôts - Programmation Pluriannuelle des Achats 2024-2027

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opendatasoft2024-05-03 更新2024-05-31 收录
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La programmation pluriannuelle des achats, prévisionnelle et actualisée chaque année, vise à piloter avec plus d’efficacité les achats. Cette démarche de transparence engagée en 2020 par la Caisse des Dépôts vise à donner de la visibilité aux entreprises pour leur permettre de se positionner et d’anticiper la publication des marchés. Cette publication ne constitue pas un avis de pré-information (Article L 2131-1 du Code de la commande publique), que la Caisse des Dépôts peut par ailleurs être amenée à publier. Enfin, la programmation, en raison de son caractère prévisionnel et non exhaustif, est susceptible d’évoluer, elle n’engage donc pas la Caisse des Dépôts. Pour plus d'information sur les marchés publics de la Caisse des Dépôts, voir le site institutionnel :https://www.caissedesdepots.fr/marches-publics  Légende : AC= Accord-cadre / PI = prestations intellectuelles / * période avant lancement de la consultation
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