Schéma directeur IRVE

L’article 68 de la Loi d’Orientation des Mobilités prévoit la possibilité, pour les collectivités ou établissements publics, de réaliser un Schéma Directeur de développement des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (SDIRVE) ouvertes au public.Pour garantir une cohérence territoriale et une approche collective et coordonner des actions de déploiement des bornes de recharge, Toulouse Métropole a porté une démarche de SDIRVE à l’échelle de son territoire.L’enjeu pour Toulouse Métropole, légitime à déployer des bornes de recharge, est de veiller à la complémentarité des solutions de recharge adaptées sur son territoire entre sa propre compétence du pouvoir public local et les initiatives privées.Conformément à l’article R.353-5-6 du Code de l’énergie précisé par l’arrêté du 10 mai 2021, après avis positif du Préfet, Toulouse Métropole publie les indicateurs de synthèse relatifs au diagnostic et aux objectifs opérationnels de son SDIRVE qui seront revus à partir des usages observés sur les réseaux de recharge et des besoins du territoire.Ce jeu suit le schema.data.gouv.fr des schémas directeur des Infrastructures de recharges pour véhicules électriques