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Plan de Prévention des Risques Technologiques "Isochem à Pithiviers "

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data.europa2024-11-15 更新2025-04-12 收录
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L'ensemble des zonages et pièces écrites du PPRT approuvé le "08/12/2014 ". Le PPRT est le principal instrument de l'action de l'Etat pour la maîtrise de l'urbanisation aux abords des exploitations industrielles. Il a été élaboré en application du guide méthodologique national PPRT et a pour principal objectif de protéger les personnes et d’éviter (ou limiter) l’exposition de nouvelles personnes. Le PPRT comprend 5 documents : - Un résumé non technique qui précise les principaux éléments de la procédure d’élaboration du PPRT - la note de présentation qui explique les différentes étapes de la procédure PPRT et justifie les choix retenus ; - le plan de zonage règlementaire qui délimite et permet d’identifier et les différentes zones du PPRT - le règlement : qui définit les règles et les mesures imposées par le PPRT - le cahier de recommandation : qui précise les mesures qui peuvent être engagées, mais qui ne sont pas imposées

创建时间:
2014-12-08
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