Plan de prévention des risques inondation de la commune de L'Isle de Noé (Gers)

Plan de prévention des risques inondation de la commune de L'Isle de Noé dans le département du Gers. Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Origine Généalogie non renseignée Organisations partenaires DDT Gers Liens annexes Vue XML des métadonnées Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT ➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

《L'Isle de Noé镇洪水风险预防计划》系针对法国热尔省该镇所制定。COVADIS数据标准针对风险预防计划制定了一套详尽的技术和组织存储规格，以数字格式存储在风险预防计划（PPR）中的地理数据。风险预防计划（PPR）依据1995年2月2日关于加强环境保护的法律设立。PPR工具纳入1987年7月22日有关民事组织、森林防火及重大风险预防的法律框架内。PPR的编制属于国家权限，由专员决定。关于起源、系谱信息未提供，合作伙伴包括热尔省DDT组织。附加链接：XML元数据视图，COVADIS数据标准：风险预防计划PPR，PPRN，PPRT -> 请访问geo.data.gouv.fr查阅此信息。