Action sociale des communes et des intercommunalités - Enquête ASCO

L’enquête sur l’action sociale des communes et intercommunalités (ASCO) effectuée par la DREES permet de disposer d’informations approfondies sur l’ensemble de l’action sociale mise en œuvre par les communes et intercommunalités françaises en 2014. Les communes ne sont tenuesqu’à peu d’obligations légalesdans le domaine social, maiselles peuvent mettre en place de nombreuses actions sociales dites « facultatives », à destination de leurs administrés. Cette action sociale communale peut êtremenée à la fois par les services communaux ou par les centres communauxd’action sociale (CCAS) et être égalementconfiée à une intercommunalité (un établissement public de coopération intercommunale [EPCI]).L’action sociale communale peut porter sur de nombreux domaines. Elles’adresse aux personnes âgées, aux personnes handicapées ; elle couvreaussi la lutte contre la pauvreté et les exclusions, les politiques d’hébergement ou de logement, de la petite enfance, de la jeunesse et de la famille,de l’insertion professionnelle, de l’accès aux soins et de la prévention sanitaire. D'autres domaines peuvent dépendre de l’action sociale : le transport, l’urbanisme, le sport, l’environnement, la culture, etc. Les principaux thèmesabordés sont les types de prestations mis en place dans les communes,les établissements qu’elles gèrent (établissements pour personnes âgées,personnes handicapées, jeunes enfants, etc.), les domaines d’action et lespublics visés par les prestations sociales communales, les modalités d’attribution des aides ainsi que la répartition de ces actions entre les servicesdes communes et leur centre communal d’action sociale (CCAS), maisaussi le transfert de ces compétences aux EPCI et à un éventuel centreintercommunal d’action sociale (CIAS). Sont également évoqués lesrapports des communes aux départements et à leurs autres partenaires(notamment les caisses de Sécurité sociale).

由法国国家健康与医疗安全研究所（DREES）执行的关于市镇和跨市联合体社会行动（ASCO）的调查，为获取2014年法国市镇和跨市联合体实施的社会行动的详细信息提供了可能。在社会保障领域，市镇仅承担少数法定义务，但它们可以实施众多所谓的“可选”社会行动，旨在服务于其居民。这种市镇社会行动可以由市镇服务或市镇社会行动中心（CCAS）发起，也可委托给跨市联合体（即跨市合作公共机构 [EPCI]）。市镇社会行动涵盖众多领域，包括面向老年人、残疾人士的行动；亦包括反贫困和排斥政策、住宿或住房政策、幼儿教育、青年和家庭政策、职业融入、医疗保健和卫生预防等。其他领域的社会行动也可能涉及：交通、城市规划、体育、环境、文化等。调查的主要主题包括市镇实施的服务类型、管理的机构（如老年人、残疾人士、幼儿等机构）、社会行动的领域和目标群体、社会援助的分配方式以及市镇服务与其市镇社会行动中心（CCAS）之间行动的分配，同时还包括将这些职能转移至EPCI和可能的跨市社会行动中心（CIAS）的情况。此外，调查还涉及市镇与地区部门及其他合作伙伴（尤其是社会保障基金）之间的关系。