Associations

Le RNA répertorie l’ensemble des associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, dont le siège est en France (métropole et outre-mer) à l’exclusion des départements de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68) qui relèvent d’un régime spécifique. Le RNA contient également, dans les mêmes conditions, les associations reconnues d’utilité publique. Le RNA est alimenté après instruction du dossier par le greffe des associations lors d’une création, d’une modification ou d’une dissolution.La liste est ici restreinte au territoire de Cœur de France.

《法国注册协会名录》（RNA）收录了适用于1901年7月1日颁布的《协会合同法》的所有相关协会关联信息，其注册地位于法国（包括本土及海外领地），但排除了摩泽尔省（57）、下莱茵省（67）和上莱茵省（68），这些地区适用特殊制度。RNA还包含在相同条件下被认定为公共利益的协会。在协会成立、变更或解散后，由协会登记处根据案卷处理情况对RNA进行更新。此处列出的清单仅限于法国心脏地带地区。