Données détaillées au logement du répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS) (2023)

Le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS) a pour objectif de dresser l’état global du parc de logements locatifs de ces bailleurs sociaux au 1er janvier d’une année. Il est alimenté par les informations transmises par les bailleurs sociaux. La transmission des informations pour la mise à jour annuelle du répertoire des logements locatifs est obligatoire. Les données détaillées au logement sont extraites du répertoire et donnent un état du parc social au 1er janvier d'une année. Les logements sont décrits selon deux grands blocs d’indicateurs :- Localisation géographique du logement — adresse détaillée du logement, situation dans un quartier prioritaire de la ville ou non ;- Informations structurelles sur le logement — type de construction, nombre de pièces, surface habitable, année d’achèvement de la construction, année de première mise en location, année d’entrée et mode d’entrée du logement dans le patrimoine du bailleur, type de droit du bailleur sur le logement, financement initial du logement, conventionnement ou non, numéro de convention, date de début de la convention, date d’expiration (SRU), diagnostic de performance énergétique (date de son établissement et classes du diagnostic) ;L’identité du bailleur propriétaire du logement n’est pas fournie.

本《社会租赁住房目录》（RPLS）旨在描绘社会租赁住房在年初的总体状况。该目录由社会租赁住房提供者提交的信息构成。对于社会租赁住房目录的年度更新，信息传输是强制性的。从目录中提取的详细住房数据，反映了至该年度1月1日的公共住房状况。住房描述根据两大指标块进行划分：- 住房的地理位置——住房的详细地址，以及是否位于城市的优先区域；- 住房的结构信息——建筑类型，房间数量，居住面积，建筑完成年份，首次出租年份，住房进入租赁者资产的时间及其方式，租赁者对住房的权利类型，住房的初始融资，是否签约，签约编号，签约开始日期，合同到期日期（SRU），能源绩效诊断（诊断设立日期及诊断等级）；然而，并未提供住房所有者租赁者的身份信息。