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Compte administratif du budget annexe du Cimetière - TOURS

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data.tours-metropole.fr2024-07-08 更新2025-01-21 收录
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Le budget annexe des prestations cimetières, servicepublic à caractère industriel et commercial, concerne les prestations facturéesaux familles telles que les inhumations, dispersions, exhumations, creusementsde fosses et constructions de caveaux qui peuvent entrer en concurrence avec lesecteur privé.Le compteadministratifLe compte administratif (CA), votéannuellement, retrace l’ensemble des mouvements, c'est à dire l’ensemble desrecettes et des dépenses effectivement réalisées par la Ville sur une année. Ildoit être présenté au Conseil municipal dans les six mois qui suivent la fin del’exercice.Le compte administratif se présenteformellement de la même manière que le budget pour permettre des comparaisons entreprévisions et réalisation. Il permet en effet de contrôler la gestion de lacommune, et de détailler dans quelle proportion les dépenses/recettes annoncéeslors du budget primitif en début d’année ont été réalisées.A Tours, le budget est composé, outre du budgetprincipal, des budgets annexes « Opérations d’aménagement NouveauProgramme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) », « GrandThéâtre de Tours », et « Prestations cimetières ». Ces comptes administratifs de ces budgets sontprésentés dans des jeux de données spécifiques. La nomenclature comptable du budget principal de lacommune était l'instruction M14 jusqu’en 2023, et la M57 depuis le 1erjanvier 2024Le compte administratif fait l'objet d'uneprésentation croisée par fonction (p.ex. Fonction 3 culture , Fonction 4 sportet jeunesse..). Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou ladestination d'une dépense (exemple : 33 « action culturelle », etc.).Le budget est composé de deux sections : lefonctionnement et l’investissement . Les dépenses de fonctionnement comprennent toutes les dépenses courantes nécessaires au fonctionnement des services de la ville, c’est-à-dire les dépenses qui se renouvellent chaque année  (charges de personnel, fournitures, intérêts de la dette, , …) ; Les recettes de fonctionnement regroupent l’ensemble des ressources nécessaires au fonctionnement des services de la ville. Ce sont principalement des recettes fiscales. La section d'investissement retrace les opérations relatives au patrimoine de la Ville (acquisitions, ventes, constructions,…).   Les recettes d'investissement regroupent différentes ressources directement affectées au financement des dépenses d’investissement. On distingueentre les dépenses / recettes réelles et les dépenses / recettes  d'ordre. Les dépenses/ recettes d’ordre correspondentà des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif ( parexemple, des dotations aux amortissements). Les dépenses / recettes réellesdonnent lieu à des mouvements de fonds.Grandes orientations,détail des dépenses et recettes du budget principal et des budgets annexes,projets de la Ville... Retrouvez tous les documents sur le site de la ville de Tours :Documents budgétaires 2023 (Budgets principal + annexes) :https://www.tours.fr/publications/budget-primitif-2023/Documents budgétaires 2022 (Budgets principal + annexes) :https://www.tours.fr/publications/documents-budgetaires-2022/Documents budgétaires 2021 (Budgets principal + annexes) :https://www.tours.fr/publications/documents-budgetaires-2021/Documents budgétaires 2020 (Budgets principal + annexes) :https://www.tours.fr/publications/documents-budgetaires-2020/

墓地服务预算附件,系指具有工业和商业性质的公共服务,涉及向家属提供的诸如安葬、撒骨灰、挖掘墓穴及建造墓室等服务,此类服务可能与私营部门形成竞争。行政账目年度行政账目(CA)经年度表决通过,详述了市财政年度内所有实际收支情况。该账目需在年度结束后的六个月内提交至市议会审议。行政账目在形式上与预算保持一致,以便于对预算预测与实际执行情况进行比较。它实际上为监控社区管理提供了依据,并具体阐述了年初预算中预告的支出/收入在多大程度上得以实现。在图尔市,预算除包含主预算外,还包括“新国家城市更新计划(NPNRU)”相关整治项目、“图尔大剧院”以及“墓地服务”等附属预算。这些附属预算的行政账目以特定数据集的形式呈现。截至2023年,市主预算的会计科目名称遵循M14指令,自2024年1月1日起则遵循M57指令。行政账目按职能进行交叉展示(例如,职能3文化,职能4体育与青年等)。每个子职能具体说明了收入的来源或支出的去向(例如,33“文化活动”等)。预算分为两个部分:运营和投资。运营支出包括维持城市服务机构日常运作的所有常规支出,即每年都会发生的支出(人员费用、物资、债务利息等);运营收入汇集了维持城市服务机构运作所需的所有资源,主要是税收收入。投资部分则记录了与城市资产相关的操作(收购、销售、建设等)。投资收入汇集了直接用于投资支出融资的不同资源。区分实际支出/收入与秩序性支出/收入。秩序性支出/收入涉及不涉及实际收款或付款的账目(例如,折旧拨款等)。实际支出/收入则导致资金流动。关于城市预算的主要方向、详细支出和收入情况、城市项目等,请访问图尔市政府网站:2023年预算文件(主预算+附属预算):https://www.tours.fr/publications/budget-primitif-2023/2022年预算文件(主预算+附属预算):https://www.tours.fr/publications/documents-budgetaires-2022/2021年预算文件(主预算+附属预算):https://www.tours.fr/publications/documents-budgetaires-2021/2020年预算文件(主预算+附属预算):https://www.tours.fr/publications/documents-budgetaires-2020/
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