FWB Cadastre des subventions 2025

Avant-propos : Merci de lire attentivement ce qui suit : La totalité des subventions du Cadastre se trouve dans l'onglet « Tableau ». L'information figure dans le tableau principal, au sein duquel vous pouvez isoler différentes données au moyen de filtres (à gauche de l'écran) et de tris (dans les intitulés des colonnes). Vous pouvez également exporter l'ensemble des données sous divers formats via l'onglet « Export », à des fins de consultation, de statistiques ou d'analyse. Les données ne se présentent pas sous le format « une ligne = une subvention ». Chaque ligne correspond à une tranche de subvention versée en 2025. Ainsi, une même subvention versée en trois tranches apparaîtra sur trois lignes du tableau. Les montants négatifs correspondent à des remboursements de subventions récupérées auprès des bénéficiaires. Pour l'ONE, il s'agit principalement de récupérations de subsides d'années antérieures ainsi que, pour les crèches, de rétrocessions (montants perçus sur la PFP — participation financière parentale — et rétrocédés à l'ONE). L'affichage du site comporte certaines limites : en raison de leur nombre important, les codes postaux ne figurent pas tous dans la liste proposée dans le champ « Filtres ». Celui-ci se limite aux 100 codes postaux comportant le plus grand nombre de subventions. Le document « Mode d'emploi des données » accompagne l'utilisateur dans la compréhension des critères liés aux subventions publiées sur ce portail. Le Cadastre des subventions : Le 18 janvier 2018, le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté un décret visant l'établissement d'un cadastre des subventions en Communauté française. Ce décret liste l'ensemble des informations liées aux subventions octroyées en Communauté française devant figurer dans un rapport annuel. Ce rapport, qui couvre l'ensemble des subventions octroyées entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année précédente, est transmis au Parlement le 15 juin de l'année en cours. Le cadastre est ensuite mis en ligne en open data sur le portail www.odwb.be dans les 15 jours calendrier suivant cette transmission. Le cadastre s'inscrit dans une volonté d'assurer la transparence dans l'octroi des subventions versées par toutes les instances subsidiantes dépendant de la Fédération Wallonie-Bruxelles : le Gouvernement, les Ministres, les services de l'Administration — en ce compris les services administratifs à comptabilité autonome (SACA) — et les personnes morales de droit public créées par la Communauté française ou dépendant d'elle, en ce compris les structures juridiques nées au sein de ces dernières, lorsqu'elles octroient, sur leur propre budget, des subventions financées en tout ou en partie par des ressources mises à leur disposition par la Communauté française. Les cadastres précédents : · Le Cadastre des subventions octroyées en 2024 · Le Cadastre des subventions octroyées en 2023 · Le Cadastre des subventions octroyées en 2022 · Le Cadastre des subventions octroyées en 2021 · Le Cadastre des subventions octroyées en 2020 · Le Cadastre des subventions octroyées en 2019 Réutilisation et exploitation des données : Le bénéficiaire qui réutilise les données a le droit de les rediffuser et de les réutiliser, à la seule condition de ne pas modifier les données utilisées et de mentionner comme auteur des données le ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles.