Conventions de subventions attribuées par la Région Centre-Val de Loire 2022

Liste des conventions de subventions supérieures à 23 000€ attribuées par la Région Centre-Val de Loire en 2022;Conformément à la publication, le 7 mai 2017, du décret n°2017-779 du 5 mai, relatif à l’accès sous forme électronique aux données des conventions de subvention et de l’arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention.

2022年 Centre-Val de Loire 地区授予的超过23,000欧元补助金协议清单；依据2017年5月5日颁布、2017年5月7日发布的第2017-779号法令，以及2017年11月17日发布的关于补助金协议基本数据提供条件的法令，本清单对补助金协议数据电子化访问进行了规定。