Budget primitif (BP) 2018 du CCAS de la Ville de Nantes

Budget primitif 2018 du budget principal du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de NantesLe budget primitif, voté annuellement, constitue la prévision des dépenses et des recettes pour l'année. Il est nécessairement équilibré et vaut autorisation d'exécution.La nomenclature comptable du budget principal du CCAS est l'instruction M14 adaptée aux CCAS des communes de plus de 3500 habitants depuis le 1er janvier 1997. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 656 « secours », 6574 « subventions », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget.Le budget primitif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction (exemple : 0 « services généraux du CCAS », 5 « interventions sociales », 6 « famille »). Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense.Par ailleurs, il permet :la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R),l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine du CCAS (acquisitions et cessions, travaux,…). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années.la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. Au contraire des opérations d'ordre, les dépenses (recettes) réelles donnent lieu à des mouvements de fonds.

2018年度南特市社区社会行动中心（CCAS）主要预算的原始预算编制，系每年经投票通过的支出与收入预测。此预算必然保持平衡，并作为执行授权。社区社会行动中心主要预算的会计分类遵循自1997年1月1日起适用于超过3500居民的市镇CCAS的M14指令。预算按会计类别在章节层面进行投票。预算章节（例如：012「人员费用」，656「援助」，6574「补助」，等等）汇集了一系列会计科目，这些科目承载着信贷分配与预算执行。原始预算以功能交叉的方式呈现（例如：0「社区社会行动中心一般服务」，5「社会干预」，6「家庭」）。每个子功能详细说明了收入的来源或支出的去向。此外，它还实现了以下功能：区分支出与收入（D_R列），在I_F列中识别章节（运营或投资）：运营章节（F）记录定期更新的常规操作，这些操作构成确定的费用和收益（人员费用、物资、服务供应等）；投资章节（I）追溯社区社会行动中心资产相关的操作（购置与转让、工程等）。这些操作通常跨越数年。区分实际支出（或收入）与秩序性支出（或收入）（ORDRE_O_N列）：预算支出（或收入）由实际支出（或收入）与秩序性支出（或收入）组成。秩序性支出（或收入）指的是不涉及实际收付的账目。例如，折旧拨款。与秩序性操作相反，实际支出（或收入）会产生资金流动。