Sectorisation des colleges publics 76 fevrier 2022

Les collèges publics accueillent en priorité les élèves habitant dans leur secteur de recrutement. Ce secteur est déterminé par le lieu de résidence de l’élève. Ce n’est donc ni l’école primaire fréquentée, ni le lieu d’exercice professionnel des parents qui déterminent le (ou les) collège(s) de secteur. C’est le conseil départemental qui définit la « carte scolaire des collèges publics », c’est-à-dire les secteurs de recrutement des différents collèges publics du département, en précisant dans quel(s) collège(s) public(s) doivent être scolarisés les élèves qui habitent dans telle zone du département. Lorsque cela favorise la mixité sociale, le conseil départemental peut décider qu’un même secteur de recrutement soit partagé par plusieurs collèges publics (on parle dans ce cas de « secteur multi-collèges »). Référence : Code de l'éducation, article L213-1 (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031104883). La carte scolaire est collectée par le DASEN (directeur académique des services de l'Éducation nationale) et prise en compte dans l'application Affelnet 6e pour procéder à l’affectation des élèves . Pour automatiser le rapprochement entre l’adresse des élèves et leur(s) collège(s) de secteur, le DASEN peut importer un fichier de carte scolaire dans Affelnet 6e, sous réserve que ce fichier ait été préalablement transmis par le conseil départemental dans un format harmonisé, défini à l'échelle nationale. Le jeu de données publié résulte de l’agrégation, au niveau national, des fichiers départementaux utilisés par les DASEN pour déterminer automatiquement le(s) collège(s) de secteur des élèves. Il est téléchargeable, au niveau national, sur le site data.gouv.fr par le Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse. Métadonnées Lien vers les métadonnées Ressources complémentaires Site du Département de la Seine-Maritime : https://www.seinemaritime.fr/mon-quotidien/colleges/ma-vie-au-college.html Le site officiel du Département propose différentes informations et documents à télécharger sur l'entrée et les études au collège. Il propose également un outil permettant de localiser le collège d'affectation de votre enfant en fonction de votre adresse ainsi qu'une page dédiée à l'aide aux collégiens. Site de l’académie de Normandie : https://www.ac-normandie.fr/l-orientation-et-l-affectation-en-college-123363 Le site officiel de l’académie présente les règles en matière et d’affectation dans les collèges, de la 6e à la 3e. Site de l’éducation nationale : https://www.education.gouv.fr/les-aides-financieres-au-college-4970 Le site officiel de l’éducation nationale présente les aides financières accessibles aux familles des collégiens et fournit les liens vers les services en ligne permettant d’effectuer une demande.

公立中学优先招收其招生区域内居住的学生。该招生区域由学生的居住地决定。因此，既不是学生就读的小学，也不是家长的职业场所决定了学生所在的（或多个）招生区域中学。公立中学的招生区域图（即各公立中学的招生区域）由县级教育委员会确定，具体指明哪些区域的学生应在哪些公立中学就读。为促进社会混合，县级教育委员会可决定同一招生区域由多个公立中学共享（此时称为“多校招生区域”）。参考：《教育法》第L213-1条（https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031104883）。招生区域图由学区教育局长（DASEN）收集，并在Affelnet 6e应用中予以考虑，以执行学生的分配。为自动化学生地址与其招生区域中学的匹配，学区教育局长可以将招生区域图文件导入Affelnet 6e，前提是此文件已由县级教育委员会以国家统一格式提前传输。所发布的数据集是通过对学区教育局长用于自动确定学生招生区域中学的部门级文件进行汇总而形成的。该数据集可在data.gouv.fr网站上由国家教育部和青年部提供的国家层面下载。元数据链接至元数据资源补充信息塞纳-马恩省网站：https://www.seinemaritime.fr/mon-quotidien/colleges/ma-vie-au-college.html 该省官方网站提供有关中学入学和学习的各种信息和可下载文件。它还提供了一种工具，可根据您的地址定位您孩子的分配中学，以及一个专门帮助中学生的页面。诺曼底学区网站：https://www.ac-normandie.fr/l-orientation-et-l-affectation-en-college-123363 学区官方网站介绍了从六年级到三年级在中学的招生规则。国家教育部网站：https://www.education.gouv.fr/les-aides-financieres-au-college-4970 国家教育部官方网站介绍了可向中学生家庭提供的财务援助，并提供访问在线服务的链接，以便提交申请。