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Bénéfices non commerciaux - 2019

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Centre for Secure Data Access (CASD)2024-01-01 更新2026-05-11 收录
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http://datapresentation.casd.eu/10.34724/CASD.711.5412.V1
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官方服务:
资源简介:
Le fichier des bénéfices non commerciaux rassemble des déclarations de revenus issues de l'exercice d'une activité libérale et soumis au régime de la déclaration contrôlée. Il ne contient pas les micro-BNC. Ces derniers se retrouvent dans la déclaration annexe à l'impôt sur le revenu 2042-C-PRO.
提供机构:
Ministère Des Finances
创建时间:
2024-01-01
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