Tableau des législations - Loi n°2021-1104

Extrait du tableau des législations mettant en pratique la méthode d'analyse des mesures législatives de sobriété énergétique. Exemple avec la Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.