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Routes classées à grande circulation (RGC) - Département du Calvados

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Le décret 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret 2009-615 du 3 juin 2009 fixe les routes classées à grande circulation (RGC) dans le département du Calvados. "Les routes à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les routes qui permettent d'assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et des transports militaires et la desserte économique du territoire, et justifient, à ce titre, des règles particulières en matière de police de la circulation. La liste des routes à grande circulation est fixée par décret, après avis des collectivités et des groupements propriétaires des voies" (article L. 110-3 du code de la route). Aussi, les routes à grande circulation (RGC) sont les routes nationales définies à l'article L. 123 -1 du code de la voirie routière, les routes dont la liste est annexée au décret précité, les bretelles reliant entre elles soit deux sections de routes à grande circulation, soit une section de route à grande circulation et une autoroute. Contexte de collecte Depuis 2002, le Département du Calvados administre un système d'information géographique - SIG - avec une composante routière. L'ensemble des informations relatives à la gestion du domaine public routier départemental est assuré via le système d'information géographique routier (SIGR) du Département. Le graphe routier est numérisé à partir des orthophotos départementales. Les dernières mises à jour du graphe routier ont été effectuées à partir de l'orthophoto IGN de 2020. Méthode de collecte Le pôle d'information géographique du Département du Calvados a procédé à la mise à jour des itinéraires des routes classées à grande circulation dans le système d'information géographique routier (SIGR), en application du décret 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret 2009-615 du 3 juin 2009.

2010年5月31日颁布的2010-578号法令,对2009年6月3日颁布的2009-615号法令进行了修订,确定了卡瓦多斯省内的分类为大型流通道路(RGC)。所谓大型流通道路,不论其所有权归属,均指保障主要路线连续性,尤其是实现交通分流、特殊运输、车队及军事运输的通行,以及促进地区经济发展的道路。此类道路因此需要制定特殊的交通管理规则。大型流通道路的清单由法令确定,并在征求道路所有者集体和集团意见后公布(参见《道路法典》第L.110-3条)。此外,大型流通道路(RGC)包括《道路法典》第L.123-1条定义的国家道路、附属于上述法令的清单中的道路,以及连接两条大型流通道路路段或一条大型流通道路路段与高速公路的支路。数据收集背景自2002年起,卡瓦多斯省负责管理一个包含道路成分的地理信息系统(SIG)。与道路公共领域管理相关的所有信息均通过省地理信息系统(SIGR)进行保障。道路网络图是基于省正射影像进行数字化处理的。最近一次的道路网络图更新是基于2020年法国国家地理信息系统(IGN)的正射影像完成的。数据收集方法卡瓦多斯省地理信息中心根据2010年5月31日颁布的2010-578号法令,对2009年6月3日颁布的2009-615号法令进行了修订,对地理信息系统(SIGR)中大型流通道路的分类路线进行了更新。
提供机构:
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