Rapport sur la fiscalité du Secrétaire général de l'OCDE à l'intention des ministres des Finances et des gouverneurs de banque centrale du G20 (Indonésie, juillet 2022)

Le rapport présente les derniers développements de l'agenda fiscal international, notamment la mise en œuvre de la solution à deux piliers pour réformer les règles fiscales internationales, y compris un rapport d'étape sur le projet de règles techniques types pour la mise en œuvre du nouveau droit d'imposition dans les juridictions de marché...