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Rapport sur la fiscalité du Secrétaire général de l'OCDE à l'intention des ministres des Finances et des gouverneurs de banque centrale du G20 (Indonésie, juillet 2022)

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Le rapport présente les derniers développements de l'agenda fiscal international, notamment la mise en œuvre de la solution à deux piliers pour réformer les règles fiscales internationales, y compris un rapport d'étape sur le projet de règles techniques types pour la mise en œuvre du nouveau droit d'imposition dans les juridictions de marché...

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