Certification des établissements de santé pour la qualité des soins (référentiel 2014-2020)

La certification déclinée dans sa version V2014 est une appréciation globale et indépendante de l’établissement de santé afin de favoriser l’amélioration continue de la prise en charge des patients. Elle s'attache plus particulièrement à évaluer la capacité de l'établissement à identifier et maîtriser ses risques et à mettre en œuvre les bonnes pratiques. Des thématiques communes complétées selon le profil des établissements par des thématiques spécifiques, sont expertisées : Management de la qualité et des risques Gestion du risque infectieux texte à puce iciDroits des patients Parcours du patient Gestion du dossier patient Prise en charge médicamenteuse du patient Et chacune d’elles, selon le non-respect des exigences, sont qualifiés en : Points sensibles ; Non-conformités ou Non-conformités majeures. La HAS prononce une décision selon 5 niveaux : Décision de certification (A) Aucune recommandation d’amélioration, obligation d’amélioration ou réserve Décision de certification avec recommandation(s) d’amélioration (B) Une ou plusieurs recommandations d’amélioration Décision de certification avec obligation(s) d’amélioration (C) Une ou plusieurs obligation(s) d’amélioration Décision de surseoir à la certification (D) Au moins une réserve Décision de non certification (E)

V2014版认证是对医疗机构进行全面且独立的评估，旨在促进患者护理服务的持续改进。该认证特别关注评估机构识别和管理风险、实施最佳实践的能力。根据机构的特征，在共同主题的基础上增加特定主题，进行专家评审：质量管理与风险控制、感染风险管理（此处为项目符号文本）、患者权利、患者诊疗流程、患者病历管理、患者药物治疗。每个主题根据对要求的违反程度，被划分为：关键点；不合格或严重不合格。法国国家卫生安全局（HAS）根据五个级别作出决定：认证决定（A）- 无改进建议、改进义务或保留；认证决定附带改进建议（B）- 一个或多个改进建议；认证决定附带改进义务（C）- 一个或多个改进义务；暂停认证决定（D）- 至少一个保留；非认证决定（E）。